Politique en matière de zakat

Coûts administratifs/ou de soutien – Coûts directs et indirects

Coûts directs : coûts directs liés à la mise en œuvre du projet, qui comprennent les coûts du programme et les coûts des bureaux nationaux.
Coûts directs de soutien : coûts directement liés au projet, mais partagés entre différents projets/services.
Coûts indirects : coûts liés aux technologies de l’information, aux ressources humaines ou aux finances qui ne peuvent être directement liés au projet.
SORP pour les organisations caritatives : déclaration des pratiques recommandées qui définit la manière dont les organisations caritatives doivent préparer leurs comptes annuels et rendre compte de leurs finances. Le SORP est une interprétation des normes comptables sous-jacentes et des pratiques comptables généralement acceptées.

IR : Islamic Relief

IRW : Islamic Relief Worldwide.

Membre IR : désigne les bureaux Islamic Relief qui ont signé un accord de licence avec IRW.

Conseil de la famille IR : composé des PDG ou directeurs des membres IRW et de chaque membre IR ayant signé l’accord de licence avec IRW.

Pauvreté : Selon les Nations Unies, la pauvreté est l’incapacité d’avoir des opportunités et une violation de la dignité humaine. Elle signifie l’absence de capacités fondamentales pour participer efficacement à la société. Elle signifie ne pas avoir assez pour nourrir et vêtir une famille, ne pas avoir accès à l’éducation ou aux soins de santé, ne pas disposer d’actifs permettant de mener une vie digne et ne pas avoir accès au crédit. Elle signifie l’insécurité, l’impuissance et l’exclusion des individus, des ménages et des communautés. Elle implique une vulnérabilité à la violence et souvent une vie dans des environnements marginaux ou fragiles, sans accès à l’eau potable ou à l’assainissement (Déclaration des Nations Unies, juin 1998 – signée par les dirigeants de toutes les agences des Nations Unies).

Titulaires de droits : individus ou groupes sociaux qui ont des droits particuliers vis-à-vis des détenteurs d’obligations. Les détenteurs d’obligations sont définis comme des acteurs étatiques ou non étatiques, par exemple Islamic Relief, qui ont l’obligation de respecter, protéger, promouvoir et réaliser les droits des titulaires de droits. Un titulaire de droits directement atteint aura soit enregistré et reçu une ou plusieurs contributions au projet/programme de l’IRW ou des membres de sa famille IR, soit participé en tant que participant enregistré à des activités organisées par l’IRW ou les membres de sa famille IR, soit eu un accès documenté aux services fournis par l’IRW ou l’un des membres de sa famille IR.

Zakat : l’un des cinq piliers de la foi islamique qui exige des musulmans qui remplissent les critères nécessaires de donner chaque année une partie de leur fortune à une cause caritative.

Le Messager d’Allah, qu’Allah le bénisse et lui accorde la paix, a dit : « L’islam repose sur cinq piliers : témoigner qu’il n’y a pas d’autre dieu qu’Allah et que Muhammad est le Messager d’Allah (shahada) ; accomplir la prière (salat) ; payer la zakat ; accomplir le pèlerinage (Hajj) ; et jeûner (sawm) pendant le mois de Ramadan. » (Bukhari et Muslim)

L’aumône est destinée uniquement aux pauvres, aux nécessiteux, à ceux qui l’administrent, à ceux dont il faut gagner le cœur, à libérer les esclaves et à aider ceux qui sont endettés, pour la cause de Dieu et pour les voyageurs dans le besoin. Cela est ordonné par Dieu ; Dieu est omniscient et sage (Coran, sourate Tawbah, verset 60).

La zakat est un devoir imposé par Allah (SWT) à tout musulman qui possède une richesse supérieure à un certain seuil. Tout au long du Coran, la zakat est mentionnée aux côtés de la prière, soulignant la nature sacrée et essentielle de la zakat en tant qu’acte d’adoration. La zakat est un mécanisme unique qui appelle à la redistribution obligatoire des richesses des riches vers les membres les plus pauvres et les plus vulnérables de la société. En tant que pilier fondamental de l’islam, le Coran enseigne que la zakat n’est pas une question de charité volontaire, mais une question de justice sociale et de protection des droits des pauvres.

Les bienfaits de la zakat sont à la fois spirituels et matériels. Tout d’abord, la zakat purifie à la fois la richesse et le cœur de celui qui la verse, lui inculquant les vertus d’humilité, de générosité et de détachement vis-à-vis des choses matérielles, et lui fournissant un moyen de se rapprocher d’Allah (SWT). La zakat doit permettre à celui qui la reçoit de sortir de la pauvreté et du besoin d’une manière qui préserve sa dignité. Deuxièmement, en développant des réseaux de sécurité sociale pour les membres les plus pauvres et les plus vulnérables de la société et en tissant des liens de fraternité entre tous les niveaux de la communauté, la zakat contribue à créer des sociétés prospères, unies par l’amour et l’attention mutuels.

En tant que l’un des piliers fondamentaux de l’islam, Islamic Relief estime que la zakat doit être au cœur de notre travail. Islamic Relief occupe une position unique pour aider les musulmans à remplir leurs obligations en leur fournissant un moyen d’utiliser leurs fonds de zakat pour aider à protéger des vies et la dignité, renforcer les communautés et sortir les gens de la pauvreté dans le monde entier.

À ce titre, Islamic Relief prend très au sérieux la responsabilité qui lui est confiée par les donateurs, les ayants droit et Allah (SWT) lui-même afin de distribuer la zakat conformément aux valeurs et aux enseignements islamiques. Cette politique vise à garantir que les activités mondiales d’Islamic Relief en matière de zakat sont en totale conformité avec les enseignements de l’islam, permettant ainsi à Islamic Relief de s’acquitter de sa responsabilité de la meilleure façon possible.

IR reconnaît l’importance d’une gouvernance transparente et responsable des fonds de la zakat, fondée sur les principes généraux énoncés dans le Coran et la sunna d’un point de vue théologique, ainsi que sur les aspects réglementaires de la Charity Commission britannique (Commission caritative) dans le cadre du Charity SORP (Standard of Reporting Practice) et du Trust Law (droit des fiducies).

Cette politique garantit une approche cohérente des fonds de la zakat et la diffusion centralisée de directives détaillées et pertinentes. Cette politique contribuera à :

guider Islamic Relief sur les projets éligibles à la zakat
assurer une plus grande participation des bureaux nationaux dans la prise de décision concernant l’allocation de la zakat
apporter des éclaircissements savants sur les questions relatives à nos activités liées à la zakat, telles que les questions concernant les coûts de soutien ou le versement de la zakat à différents types de bénéficiaires
élaborer des processus visant à garantir que la collecte, la transparence financière, l’allocation, la distribution, le suivi et l’impact des fonds de la zakat au sein d’Islamic Relief soient transparents, participatifs, efficaces et conformes aux principes islamiques
accroître la transparence interne et externe en ce qui concerne la collecte, la transparence financière, l’allocation, le versement, le suivi et l’impact des fonds de la zakat.

L’objectif général de la politique de distribution de la zakat est de garantir que les activités mondiales d’Islamic Relief en matière de zakat soient pleinement conformes aux enseignements de l’islam, permettant ainsi à Islamic Relief de remplir son obligation de la meilleure façon possible.

Les objectifs spécifiques sont les suivants

Assurer une gouvernance appropriée de la fiducie conformément au droit théologique et au droit des fiducies caritatives régissant les fonds de zakat.
Fournir des orientations claires aux administrateurs, à la direction et au personnel d’IR sur la manière dont la zakat doit être collectée, comptabilisée, allouée, distribuée et contrôlée, ainsi que sur l’impact de la valeur socio-économique de la zakat sur l’amélioration des communautés/sociétés.
Assurer la transparence et la responsabilité envers les parties prenantes sur la manière dont elles peuvent s’attendre à ce qu’Islamic Relief collecte, alloue et distribue la zakat.
Améliorer la communication interne et externe sur la distribution de la zakat par IR et son impact.
Veiller à ce que les activités de zakat d’IR soient menées de la manière la plus transparente et la plus conforme possible à l’islam.
Permettre à IR d’utiliser la zakat dans le cadre de nos programmes de manière à garantir un impact et une efficacité maximaux dans la réduction de la souffrance et de la pauvreté.

Tout bureau d’Islamic Relief souhaitant collecter la zakat doit :

S’efforcer de rappeler aux communautés musulmanes locales l’importance de payer la zakat et qui sont les personnes tenues de la payer.
Fournir des directives claires et accessibles ainsi qu’une aide aux donateurs pour calculer le montant de la zakat qu’ils sont tenus de payer. Cela peut se faire, par exemple, sous la forme de dépliants, de brochures, de lignes d’assistance téléphonique, du site web local d’IR, d’applications en ligne, etc. Ces directives et ce soutien doivent être adaptés au contexte de chaque bureau et être élaborés en consultation avec les imams ou les érudits locaux, dans la mesure du possible.
Former le personnel chargé de la collecte de fonds à l’obligation de payer la zakat et aux éléments de base du calcul de la zakat. Les collecteurs de fonds doivent être bien formés aux protocoles organisationnels en matière de gestion et de déclaration de la zakat, afin de pouvoir fournir des informations claires et compréhensibles aux parties prenantes et d’indiquer au personnel chargé de la collecte de fonds quels projets de l’IR sont éligibles à la zakat.

Fonds de zakat, SORP et droit des fiducies

Les fonds de zakat sont versés dans un but précis et ne peuvent être utilisés qu’à des fins éligibles à la zakat, telles que définies dans les huit catégories de zakat. Les registres comptables de l’IR (pour toutes les entités et tous les bureaux) doivent distinguer les recettes et les dépenses entre les fonds de zakat et les autres fonds.

Les fonds collectés sont généralement :

1. Restreints ou non restreints.

Il convient de déterminer si les fonds de la zakat sont des fonds restreints ou non restreints et, s’ils ne sont pas restreints, s’ils doivent être désignés comme tels.

2. Fonds restreints.

Les fonds restreints sont soumis à des conditions spécifiées par le bailleur de fonds ou à des restrictions imposées par le donateur ou l’IR elle-même lors de ses campagnes de marketing. Par conséquent, des restrictions peuvent être créées en vertu du droit des fiducies. Cela signifie que les collecteurs de fonds de l’IR qui collectent la zakat le font en fonction d’une demande spécifique à un pays ou à un programme, et que ces fonds ne peuvent être dépensés que dans ce pays ou ce programme.

Les fonds non restreints sont dépensés ou utilisés à la discrétion des administrateurs pour promouvoir les objectifs de l’organisme caritatif. Les fonds non restreints peuvent être utilisés pour compléter les dépenses effectuées à partir des fonds restreints (SORP 2.6).

Marketing et collecte de fonds

Islamic Relief respectera les souhaits et les conditions que ses donateurs imposent à leurs dons. Cependant, dans le cas de la zakat, la politique d’IR est d’encourager les donateurs à verser leur zakat à un fonds général dédié à cet effet.

Cela s’explique par la nécessité de veiller à ce que la zakat soit dépensée le plus rapidement possible (car l’obligation ne sera pleinement remplie que lorsque le bénéficiaire aura reçu la zakat). De plus, Allah (SWT) a déjà imposé plusieurs conditions à la zakat. Il convient donc de déconseiller aux donateurs d’imposer des conditions supplémentaires à la zakat qui pourraient empêcher qu’elle soit dépensée de la manière la plus rapide et la plus efficace possible au profit de ceux qui en ont le plus besoin.

Ainsi, la politique d’IR concernant la collecte de la zakat est la suivante :

IR doit encourager les donateurs à verser leur zakat sans ajouter de restrictions supplémentaires.
IR doit éviter d’inclure dans ses supports de collecte ou de communication (par exemple, site web ou brochures) des options permettant aux donateurs de verser leur zakat à des fonds restreints.
Les fonds de zakat spécifiques à un secteur ou à un pays ne doivent être proposés par les bureaux de collecte / membres de la famille IR que si IRW a confirmé que ces projets peuvent être réalisés conformément à la politique de zakat.
Cependant, si IR estime qu’il est incapable de respecter les souhaits du donateur (par exemple, en raison d’un manque de projets dans le pays / secteur concerné, ou si les conditions du donateur contreviennent à notre politique), IR doit alors :

informer le donateur qu’IR ne pourra peut-être pas utiliser la zakat comme demandé et encourager le donateur à donner sa zakat à un autre fonds,

refuser le don au motif qu’IR n’a pas la capacité de dépenser la zakat de la manière demandée,

appliquer les lignes directrices de la Charity Commission et écrire à la Charity Commission au Royaume-Uni pour utiliser les fonds à d’autres fins.
Lorsque IR dispose de fonds de zakat non dépensés, qui sont restreints par pays ou secteur, les bureaux doivent s’assurer que ces fonds sont dépensés conformément aux conditions du donateur. Si cela n’est pas possible, il faut obtenir l’autorisation du donateur initial pour utiliser les fonds d’une autre manière, si cela est possible.
Toute communication avec les donateurs, constituant une commercialisation directe de la zakat, doit respecter les lois et règlements locaux régissant la confidentialité et les communications électroniques.

Qui est éligible pour recevoir la zakat ?
Le Coran décrit clairement les huit catégories de personnes qui sont éligibles pour recevoir la zakat :

« Les aumônes ne sont destinées qu’aux pauvres, aux nécessiteux, à ceux qui les administrent, à ceux dont les cœurs doivent être gagnés, pour affranchir les esclaves et aider les endettés, pour la cause de Dieu, et pour les voyageurs dans le besoin. Ceci est ordonné par Dieu ; Dieu est le Tout-Savant et le Sage. » (Le Coran, Sourate Tawbah, Verset 60)

Ces limites sont fixées par Allah (SWT), et IR estime que nous, en tant qu’administrateurs de la zakat, serons tenus responsables devant Allah (SWT) de la manière dont nous distribuons les fonds de la zakat et de l’étendue dans laquelle nous respectons les conditions et paramètres fixés par Allah (SWT).

En tant que tel, Islamic Relief doit uniquement distribuer la zakat aux ayants droit (directement ou à travers des projets) qui sont pertinents pour les catégories décrites ci-dessus. Lors de l’attribution de la zakat à des projets, ou lors de la demande de fonds de zakat à utiliser dans des projets, IR doit fournir une justification sur la manière dont ce projet correspond aux critères de la zakat.

Bien que les catégories elles-mêmes soient clairement définies, leur définition et leur interprétation – notamment dans le contexte contemporain – nécessitent quelques clarifications.

1.1 Fuqara & Masakin (Pauvres et Nécessiteux)
1.1.1

La pauvreté est un état où une personne est incapable de satisfaire ses besoins essentiels. Cela peut être évalué par le biais de consultations locales et d’évaluations des besoins.

1.1.2

IR reconnaît qu’en mentionnant à la fois les fuqara (pauvres) et les masakin (nécessiteux ou extrêmement pauvres), Allah (SWT) s’assure que nous répondons aux besoins des pauvres et des ultra-pauvres. Il est donc essentiel que les besoins des ultra-pauvres soient pris en compte et priorisés, si possible, lors de l’identification des projets à financer par la zakat.

1.1.3

IR utilisera la zakat pour fournir une aide adéquate afin de répondre aux besoins essentiels des ayants droit.

1.1.4

IR estime que la zakat peut et doit être utilisée pour des activités d’aide d’urgence, telles que la fourniture de nourriture, d’abris, de vêtements, de médicaments et de soins de santé, d’eau et d’assainissement, ainsi que d’autres éléments ou activités essentielles permettant de soulager la pauvreté ou la souffrance des individus concernés.

1.1.5

Les fonds de zakat ne peuvent pas être utilisés dans des cas où des conditions supplémentaires sont ajoutées pour leur réception (par exemple, des projets « cash for work »).

1.1.6

Dans la mesure du possible, la zakat devrait aussi être utilisée d’une manière qui offre des solutions à long terme aux privations ou aux besoins des personnes défavorisées. Cela pourrait être réalisé par le biais de projets de moyens de subsistance durables, à travers l’éducation ou la fourniture de soins de santé, ou en soutenant d’autres activités de développement durable pour les pauvres et les nécessiteux.

1.1.7

IR concentrera la mise en œuvre de la zakat dans les régions où il existe une majorité musulmane claire au sein de la population. Cependant, en tant qu’organisation humanitaire, IR agira de manière à ne pas discriminer les personnes en fonction de leur race, religion, secte, sexe ou capacité et respectera les principes humanitaires internationalement reconnus d’impartialité, de neutralité, d’indépendance et d’humanité. Pour garantir que les non-musulmans dans ces situations reçoivent le même niveau d’assistance, des financements supplémentaires devraient être d’abord recherchés auprès d’autres sources de fonds. Si d’autres fonds ne sont pas disponibles, la zakat peut alors être utilisée.

1.2 Amileena alaiha (administrateurs de la zakat)

Islamic Relief est un administrateur légitime de la zakat. IR, en effet, a un devoir en tant que responsable de respecter, protéger et remplir les droits des ayants droit au nom desquels les fonds de zakat ont été collectés.

1.2.1

En tant que tel, IR est éligible pour prendre une portion raisonnable de 12,5 % des fonds de zakat pour couvrir les coûts de mise en œuvre des projets éligibles à la zakat. Les coûts sont engagés d’abord dans les activités de sensibilisation et de collecte des fonds de zakat, puis dans l’administration de ces fonds pour garantir qu’ils parviennent aux ayants droit qui y ont droit.

1.2.2

Les coûts engagés par IR sont définis comme des coûts directs, des coûts de soutien direct ou des coûts indirects. IR doit identifier et comprendre quels coûts sont liés aux projets de zakat et ceux qui peuvent être facturés au titre des frais d’administration autorisés à partir des fonds de zakat.

Les coûts directs comprennent les coûts de mise en œuvre des projets et les coûts des bureaux pays.
Les coûts de soutien direct sont liés directement au projet, mais sont partagés entre différents projets/services. Pour obtenir le coût réel de la mise en œuvre, ces coûts doivent être imputés à la zakat si nécessaire.
Les coûts indirects comprennent les coûts informatiques, RH ou financiers qui ne peuvent pas être directement liés au projet.
Les coûts liés à la collecte de fonds, au marketing, au parrainage d’événements, aux influenceurs, à la formation générique et aux coûts de gouvernance ne peuvent pas être imputés à la catégorie de 12,5 % d’administration.

1.2.3

Les fonds pris par les bureaux IR à partir de la zakat pour couvrir les frais administratifs (coûts de soutien direct ou indirect) ne doivent pas dépasser l’allocation convenue de 12,5 %.

1.2.4

Pour garantir la transparence et la responsabilité, les fonctions des programmes et des finances d’IR doivent rendre compte de l’utilisation des fonds de zakat. IR doit démontrer la cohérence, la responsabilité et la transparence dans son environnement interne et dans ses rapports pour les fins de la zakat.

1.3 Mu’allafati quloobuhum (pour réconcilier les cœurs)

Bien qu’IR soit inspiré par ses valeurs et cherche activement à éduquer ses soutiens sur les valeurs islamiques et les enseignements concernant la réduction de la pauvreté, en tant qu’agence humanitaire, nous ne participons à aucune activité de prosélytisme. En tant que tel, IR ne mène aucune activité de zakat sous la catégorie des mu’allafati quloobuhum.

1.4 Riqaab (émancipation des esclaves)

Lorsque IR trouve des personnes souffrant de formes modernes d’esclavage – telles que le travail forcé, le travail obligatoire, ou la traite des êtres humains – les fonds de zakat peuvent être utilisés pour émanciper ces personnes de telles formes d’esclavage (à condition que les fonds ne profitent pas aux « propriétaires d’esclaves » ayant violé la législation nationale ou internationale).

1.5 Gharimeen (ceux qui sont endettés)
1.5.1

La zakat peut être utilisée pour aider ceux qui sont endettés sous les conditions suivantes :

Le débiteur doit avoir besoin d’aide financière (ceux qui ont suffisamment de richesse pour couvrir leur dette ne peuvent pas être aidés). Cependant, ils n’ont pas nécessairement besoin d’être démunis, mais simplement de ne pas avoir assez de revenus ou de biens pour rembourser leur dette.
La dette doit être immédiatement exigible. Ceux dont la dette peut être différée peuvent toujours être éligibles pour recevoir de la zakat mais pourraient être considérés comme moins prioritaires que ceux qui ont besoin d’assistance immédiate.

1.5.2

Les fonds de zakat peuvent être utilisés pour payer des dettes insoutenables ou irrécouvrables. Par exemple, dans les programmes de microfinance, IRW est autorisé à annuler la dette d’un individu en utilisant les fonds de zakat si cet individu a contracté une telle dette.

1.5.3

IRW mettra en place des processus et des critères pour vérifier que seuls ceux qui sont réellement endettés sont soutenus.

1.6 Fi sabeelillah (dans la cause de Dieu)
1.6.1

IR estime qu’il est permis de financer des actifs et programmes de bien-être communautaire – tels que des sources d’eau potable, des cliniques de santé, des équipements médicaux essentiels, des points de production alimentaire temporaires (par exemple, des boulangeries), des contenants d’eau, des écoles, des centres de formation, des banques de semences, des terres agricoles communautaires, des barrages d’eau – pour réduire la pauvreté et les difficultés dans les communautés défavorisées.

Les projets impliquant le bien-être communautaire favoriseront le principe de l’autonomisation communautaire par la propriété. IR s’efforcera de respecter les conditions suivantes lors du financement d’actifs de bien-être communautaire avec de la zakat :

La grande majorité des ayants droit peuvent être classés comme éligibles à recevoir la zakat (c’est-à-dire pauvres, nécessiteux, voyageurs, etc.).

Une évaluation de la communauté des ayants droit a été réalisée, démontrant la nécessité de l’actif en question pour soulager la pauvreté et la souffrance.

Le consentement de la communauté cible devrait être obtenu pour développer ou mettre en œuvre l’actif proposé.

Le projet devrait garantir que les ayants droit puissent être des gestionnaires efficaces et responsables de l’actif.

Une fois terminé, la propriété et la gestion de l’actif seront transférées à la communauté locale (par exemple, à une coopérative communautaire locale comprenant un groupe inclusif de personnes), avec un accord pour protéger l’utilisation de l’actif pour les communautés et les individus dans le besoin. Il devrait être explicitement indiqué qu’aucune personne dans le besoin ne sera refusée.

L’actif communautaire doit toujours rester une propriété à but non lucratif et pour le bien-être général.

L’actif ne doit pas être la propriété d’une seule personne ou d’un groupe unique de personnes.

1.6.2

IR utilisera la zakat pour financer des prestataires de services essentiels – tels que des enseignants, des médecins, des travailleurs de la santé, du personnel de récupération après sinistre, des formateurs, des spécialistes de l’agriculture – qui fournissent des services vitaux directement aux ayants droit, répondant spécifiquement à leurs besoins ou privations avec les conditions suivantes :

Le prestataire de services n’est pas un employé qui fournit un soutien opérationnel général et une gestion, mais une personne qui travaille sur la mise en œuvre directe du projet.

Une évaluation et une consultation de la communauté des ayants droit ont été réalisées, démontrant le besoin des services en question (pour protéger les vies et alléger la pauvreté et la privation).

IR ne rémunère les prestataires de services essentiels que pour une période limitée (pas au-delà de la fin du projet).

1.6.3

Les fonds de zakat peuvent être utilisés pour l’éducation et la formation afin d’enseigner directement aux personnes les problèmes et compétences qui leur permettront de sortir de la pauvreté. Par exemple, apprendre à démarrer une entreprise à domicile, des méthodes agricoles, la couture, l’élevage d’animaux, les problèmes de santé, la sensibilisation à l’hygiène et à l’assainissement et d’autres options de subsistance.

1.6.4

Tous les coûts spécifiques et limités à la distribution ou à la mise en œuvre de biens/projets de zakat (par exemple, le carburant pour la livraison des biens, la location temporaire de transports/espaces de stockage, etc.) et qui ne font pas partie des actifs à long terme d’Islamic Relief ou des coûts peuvent être couverts par la zakat.

1.6.5

Les fonds de zakat peuvent être utilisés pour des projets de transformation des conflits qui cherchent des solutions pratiques pour apporter la paix dans les communautés, conduisant à une réduction significative des niveaux de difficulté rencontrés par les personnes vivant dans ces zones.

1.6.6

Cependant, dans cette catégorie, IR ne financera pas de communications ou de travaux de plaidoyer en raison des difficultés à établir et à mesurer l’avantage direct de ces initiatives pour ceux qui en ont réellement besoin.

1.7 Ibn as-sabeel (voyageurs)
1.7.1

IR définit les voyageurs comme des personnes qui sont à au moins 48 miles de chez elles et incapables d’atteindre leur destination (y compris les réfugiés et les personnes déplacées à l’intérieur du pays) et qui ont été coupées de leur richesse, de leurs actifs ou de leur source de revenus.

1.7.2

Cela s’appliquerait aux réfugiés qui ne se sont pas réinstallés et qui ne sont pas dans la catégorie des fuqara et masakin (pauvres et nécessiteux).

1.7.3

IR peut utiliser les fonds de zakat pour fournir suffisamment de nourriture, de vêtements, d’abris, de transports, d’éducation, de soins de santé et d’autres besoins.

1.7.4

Chaque bureau IR qui collecte de la zakat doit mener des recherches pour identifier le niveau de pauvreté dans leur pays respectif. Lorsque la pauvreté ou le besoin est identifié localement, le bureau doit développer une stratégie pour utiliser une portion significative des fonds de zakat au niveau national. Ce montant devra être déterminé par chaque bureau en fonction de leur environnement.

1.7.5

IR ne répartira pas les fonds entre les catégories de zakat de manière égale, car certaines catégories ne s’appliquent pas directement à sa mission.

1.7.6

IR peut allouer autant de zakat à chaque catégorie qu’il est nécessaire en fonction des besoins des ayants droit et de notre capacité dans chaque localisation géographique.

1.7.7

IR visera à allouer les fonds de zakat dans l’année suivant leur réception et à les utiliser aussi rapidement que possible.

1.7.8

IR n’utilisera pas les fonds de zakat pour des projets d’endowment ou d’investissements similaires.

1.7.9

IR estime que la zakat ne peut pas être donnée pour des prêts ou toute autre entreprise commerciale.

1.7.10

Les fonds de zakat peuvent être utilisés pour des projets à la fois à court terme (par exemple, une réponse humanitaire immédiate) et à long terme (comme des programmes de moyens de subsistance sur plusieurs années).

1.8 Réserves libres

Le terme « réserves » désigne la partie des fonds d’une organisation caritative qui est librement disponible pour ses objectifs opérationnels, non soumise à des engagements, des dépenses prévues ou des limites de dépenses. Les réserves ne comprennent pas les fonds d’endowment, les fonds restreints et les fonds désignés.

Les fonds de zakat détenus ont un impact direct sur le calcul des réserves libres.

Les fonds de zakat (moins de 12,5 % du total des fonds de zakat) doivent être exclus du calcul de la position des réserves libres d’IR.